Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 février 1994, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la caisse de prévoyance du personnel non cadre de la S.N.E.C.M.A., 2, boulevard du Général-Martial-Valin, 75724 PARIS CEDEX 15, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.