Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 19 juin 2014
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Modification des règles salariales pour les enseignants agricoles
Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.