Arrêté du 23 février 1993

Article 3

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Article 3

Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.

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Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 19 juin 2014

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Modification des règles salariales pour les enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté de 1978 est modifié pour supprimer certaines règles sur les salaires des professeurs et maîtres de conférences dans l'enseignement agricole.

Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance