Arrêté du 23 février 1993

Article 3

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Créé le 4 mars 1993

Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au mercredi 18 juin 2014