Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget, Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ; Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture, Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
Résumé. Les professeurs de l'enseignement supérieur agricole ont des salaires fixés selon leur échelon, allant de 801 à 1015 points.
L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : 1re classe : 1re échelon (1) 1015 2e classe : 5e échelon (1) 1015 4e échelon 958 3e échelon 901 2e échelon 852 1er échelon 801
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Échelonnement indiciaire des maîtres de conférences
Résumé. Les salaires des maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur agricole sont fixés selon un barème d'indices bruts, avec des échelons différents pour la classe normale et la hors classe.
L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires :
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Modification des règles salariales pour les enseignants agricoles
Résumé. Un arrêté de 1978 est modifié pour supprimer certaines règles sur les salaires des professeurs et maîtres de conférences dans l'enseignement agricole.
Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.