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Arrêté du 23 février 1993

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Abrogé19 juin 2014
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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture,
Arrêtent :

Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les professeurs de l'enseignement supérieur agricole ont des salaires fixés selon leur échelon, allant de 801 à 1015 points.

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
1re classe :
1re échelon (1) 1015
2e classe :
5e échelon (1) 1015
4e échelon 958
3e échelon 901
2e échelon 852
1er échelon 801

Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échelonnement indiciaire des maîtres de conférences

Résumé. Les salaires des maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur agricole sont fixés selon un barème d'indices bruts, avec des échelons différents pour la classe normale et la hors classe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires :

Hors classe :

6e échelon Groupe A

5e échelon 1015

4e échelon 958

3e échelon 901

2e échelon 852

1er échelon 801

Classe normale :

9e échelon 1015

8e échelon 966

7e échelon 920

6e échelon 882

5e échelon 821

4e échelon 755

3e échelon 677

2e échelon 608

1er échelon 530

Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles salariales pour les enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté de 1978 est modifié pour supprimer certaines règles sur les salaires des professeurs et maîtres de conférences dans l'enseignement agricole.

Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.

Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la rémunération des enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté va être publié au Journal officiel pour modifier les règles de rémunération des enseignants dans l'enseignement supérieur agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1993.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration :

L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au mercredi 18 juin 2014

Arrêté du 23 février 1993
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Article 3
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