Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture,
Arrêtent :
Créé le 4 mars 1993
L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
1re classe :
1re échelon (1) 1015
2e classe :
5e échelon (1) 1015
4e échelon 958
3e échelon 901
2e échelon 852
1er échelon 801
1 version
Créé le 4 mars 1993 · En vigueur du 3 septembre 2003 au 18 juin 2014
L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires :
Hors classe :
6e échelon Groupe A
5e échelon 1015
4e échelon 958
3e échelon 901
2e échelon 852
1er échelon 801
Classe normale :
9e échelon 1015
8e échelon 966
7e échelon 920
6e échelon 882
5e échelon 821
4e échelon 755
3e échelon 677
2e échelon 608
1er échelon 530
2 versions
Créé le 4 mars 1993
Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.
1 version
1 cité
Créé le 4 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
P. DE GOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014
En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au mercredi 18 juin 2014