Arrêté du 23 février 1990

Article 3

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Article 3

Les agents du syndicat sont nommés par le président du conseil d'administration du syndicat après accord du commissaire du Gouvernement et du chef de la mission de contrôle général économique et financier des transports.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 10 mai 2005

Les agents du syndicat sont nommés par le président du conseil d'administration du syndicat après accord du commissaire du Gouvernement et du chef de la mission de contrôle général économique et financier des transports.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2005

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance