Arrêté du 23 février 1989

Article 3

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Article 3

La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.

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En vigueur depuis le 4 mars 1989

La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 1989

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