En vigueur depuis le 4 mars 1989
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
Arrêté du 23 février 1989
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
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En vigueur depuis le 4 mars 1989
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
En vigueur depuis le samedi 4 mars 1989
Source : Légifrance