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Arrêté du 23 février 1989

portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu les articles L. 211-1 modifié et L. 211-3 du code des assurances ;

Vu les articles R. 211-1 à R. 211-13-1 du code des assurances ;
Vu l'article A. 211-1 du code des assurances, modifié par l'arrêté du 13 avril 1988 ;

Vu les pièces produites,

En vigueur depuis le 4 mars 1989

L'établissement public national à caractère administratif dénommé "Ecole polytechnique", dont le siège administratif est à Palaiseau (Essonne), est dispensé de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur édictée par l'article L. 211-1 du code des assurances.

En vigueur depuis le 4 mars 1989

Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de cet établissement.

En vigueur depuis le 4 mars 1989

La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.

En vigueur depuis le 4 mars 1989

Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET.

En vigueur depuis le samedi 4 mars 1989

Arrêté du 23 février 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4