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Arrêté du 23 février 1989

Article 1

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Article 1

L'établissement public national à caractère administratif dénommé "Office national des anciens combattants et victimes de guerre", dont le siège administratif est à l'hôtel des Invalides, à Paris, est dispensé de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur édictée par l'article L. 211-1 du code des assurances.

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Abrogé15 septembre 1993

Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 15 septembre 1993

L'établissement public national à caractère administratif dénommé "Office national des anciens combattants et victimes de guerre", dont le siège administratif est à l'hôtel des Invalides, à Paris, est dispensé de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur édictée par l'article L. 211-1 du code des assurances.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 1993

En vigueur du samedi 4 mars 1989 au mardi 14 septembre 1993

Source : Légifrance