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Arrêté du 23 février 1989

Article 1

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Article 1

L'établissement public national à caractère scientifique et technologique dénommé "Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)" ainsi que les instituts nationaux suivants qui lui sont rattachés, l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (I.N.2.P.3.) et l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.), sont dispensés de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur édictée par l'article L. 211-1 du code des assurances.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994

L'établissement public national à caractère scientifique et technologique dénommé "Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)" ainsi que les instituts nationaux suivants qui lui sont rattachés, l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (I.N.2.P.3.) et l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.), sont dispensés de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur édictée par l'article L. 211-1 du code des assurances.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du samedi 4 mars 1989 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance