Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 août
Résumé. L'arrêté du 30 août 2019 est modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe I