Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 3 juin 2010
Résumé. L'arrêté du 3 juin 2010 est modifié par l'annexe II b.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II b → Version 3
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II b