Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 modifie une partie de l'arrêté du 3 juin 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II b → Version 3
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II b