Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la complémentaire santé
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la complémentaire santé pour les employés des bureaux d'études.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.