Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la complémentaire santé dans les bureaux d'études
Résumé. Un nouvel accord sur la complémentaire santé devient obligatoire pour les employeurs et salariés des bureaux d'études techniques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, les stipulations de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 portant nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.