En vigueur depuis le 4 janvier 2026
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Répartition de la représentativité syndicale dans l'enseignement
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des enseignants), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 70,80 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,44 % ;
- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 9,76 %.