Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des enseignants

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des enseignants et formateurs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance