JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).