Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1 · Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la production de films d'animationArrêté du 8 novembre 2021Art. 2 · Répartition du poids des organisations syndicalesArrêté du 8 novembre 2021Art. 4 · Publication de l'arrêté
- Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4