Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'animation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 30,96 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,74 % ;
  • la Confédération nationale du travail (CNT) : 19,78 %.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Répartition des voix syndicales dans l'animation

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la convention collective de la production de films d'animation.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'animation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 30,96 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,74 % ;
  • la Confédération nationale du travail (CNT) : 19,78 %.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance