En vigueur depuis le 4 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des syndicats dans les négociations collectives
Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour les transports publics urbains.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les transports publics), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 35,22 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,17 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,89 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,60 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,12 %.