En vigueur depuis le 4 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de syndicats dans les transports publics
Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des transports publics urbains.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).