En vigueur depuis le 4 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans l'industrie de la boulangerie
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les syndicats dans la boulangerie et pâtisserie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.