JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,73 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,90 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,66 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,17 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,54 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,73 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,90 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,66 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,17 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,54 %.