Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A compter du 17 janvier 2026, la durée du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Prorogation des mandats de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. Les mandats des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prolongés jusqu'au prochain renouvellement général.

A compter du 17 janvier 2026, la durée du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance