JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La version actuelle ajoute des fonctions éligibles à la COP/A dans plusieurs universités, notamment à Rennes et Strasbourg, tout en supprimant une fonction éligible à Brest.
Le nombre de postes attribuables pour nécessité absolue de service (NAS) a été ajusté, notamment à l'Université Clermont Auvergne où un poste supplémentaire a été ajouté à Clermont-Ferrand.
Les changements concernent principalement la région académique Bretagne où l'université de Rennes a été remplacée par l'université de Brest, et la fonction de gardiennage a été modifiée pour correspondre à celle des autres universités.
La version actuelle réduit le nombre de postes disponibles pour les agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes à Clermont-Ferrand, passant de 11 à 10.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les logements de fonction pour certains agents.
Un arrêté fixe la période d'application d'une mesure temporaire du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Un arrêté fixe la période d'application d'une mesure temporaire du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 et prévoit la publication d'une nouvelle réglementation sur les logements de fonction pour certains agents.