Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de la politique des marchés carbone, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Révision annuelle des frais de gestion des comptes carbone

Résumé. Les frais liés aux comptes dans le registre des émissions carbone sont révisés chaque année par un arrêté conjoint des ministres concernés.

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de la politique des marchés carbone, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance