Arrêté du 23 décembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur les frais de gestion des comptes carbone

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel des frais liés à la gestion des comptes dans le registre des émissions de carbone.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance