Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance