JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18 et 46 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

C. Cheremetinski

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7

e

sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la diplomatie économique,

D. Loras