Arrêté du 23 décembre 2025

Article 8

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Article 8

Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,15 %.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Taux de cotisation pour les bénévoles des organismes sociaux

Résumé. Les bénévoles des organismes sociaux paieront une cotisation de 0,15%.

Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,15 %.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance