Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2025

fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des promotions de grade pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile en Polynésie française

Résumé. En 2025, les techniciens supérieurs de l'aviation civile en Polynésie française ne pourront avoir que deux promotions de grade.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 (Fixation des taux de promotion dans l'aviation civile) fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023, 2024 et 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions limitées dans l'aviation civile en Polynésie française

Résumé. En 2025, seulement deux promotions de grade sont autorisées pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile en Polynésie française.

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française)
Nombre maximum
de promotions
en 2025
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale 1
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 1

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte administratif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2