JORF n°0303 du 27 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte administratif.
En 2025, seulement deux promotions de grade sont autorisées pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile en Polynésie française.
En 2025, les techniciens supérieurs de l'aviation civile en Polynésie française ne pourront avoir que deux promotions de grade.