JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 3

Article 3

A la section 5 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « NEUROMODULATEUR DES RACINES SACREES (S3), IMPLANTABLE », le code suivant est radié dans l'indication « Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits “irritatifs”), rebelles aux traitements conservateurs. » :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------------| |3423161|NEUROMODULATEUR RAC. SACRÉES, MEDTRONIC, INTERSTIM II, NEUROMODULATEUR NON RECH|


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Version 1

A la section 5 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « NEUROMODULATEUR DES RACINES SACREES (S3), IMPLANTABLE », le code suivant est radié dans l'indication « Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits “irritatifs”), rebelles aux traitements conservateurs. » :

CODE

LIBELLÉ

3423161

NEUROMODULATEUR RAC. SACRÉES, MEDTRONIC, INTERSTIM II, NEUROMODULATEUR NON RECH