JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 2

Article 2

A la sous-section 3 de la section 12 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « IMPLANT POUR LE TRAITEMENT DU REFLUX VESICO-RENAL », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------------| |3148826|UROGENITAL, MACROPLASTIQUE, LABORIE, VOLUME > OU = 2CM3, REF. NP 2500|


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Version 1

A la sous-section 3 de la section 12 du chapitre 1

er

du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « IMPLANT POUR LE TRAITEMENT DU REFLUX VESICO-RENAL », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3148826

UROGENITAL, MACROPLASTIQUE, LABORIE, VOLUME > OU = 2CM3, REF. NP 2500