JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 4

Article 4

Au paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « ENDOPROTHESES VASCULAIRES PERIPHERIQUES » dans la rubrique « ENDOPROTHESES ARTERIELLES DES LESIONS DE L'ARTERE POPLITEE », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------| |3126109|ENDOPROTHÈSE ARTÉRIELLE COUVERTE, GORE, VIABAHN|


Historique des versions

Version 1

Au paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1

er

du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « ENDOPROTHESES VASCULAIRES PERIPHERIQUES » dans la rubrique « ENDOPROTHESES ARTERIELLES DES LESIONS DE L'ARTERE POPLITEE », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3126109

ENDOPROTHÈSE ARTÉRIELLE COUVERTE, GORE, VIABAHN