JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 1

Article 1

A la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « IMPLANTS TENDINEUX », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| |3150697|IMPLANT DE SUTURE PERCUTANÉE DU TENDON D'ACHILLE, FH ORTHO, TENOLIG, B/2 KITS|


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Version 1

A la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1

er

du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « IMPLANTS TENDINEUX », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3150697

IMPLANT DE SUTURE PERCUTANÉE DU TENDON D'ACHILLE, FH ORTHO, TENOLIG, B/2 KITS