En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recyclage des véhicules
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des véhicules comme les voitures et les scooters.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.