Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Modification des règles de recyclage des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des véhicules comme les voitures et les scooters.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance