Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexés à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Règles de gestion des déchets et recyclage des véhicules), sont modifiés conformément aux dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Modification des règles de recyclage des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des véhicules comme les voitures et les scooters.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexés à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Règles de gestion des déchets et recyclage des véhicules), sont modifiés conformément aux dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance