La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (15°), ainsi que la section 9 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 9 octobre 2025,
Arrête :
Créé le 28 décembre 2025
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexés à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, sont modifiés conformément aux dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté.
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Créé le 28 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025