Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recyclage des véhicules

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 modifie les règles pour le recyclage des véhicules comme les voitures et les scooters.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (15°), ainsi que la section 9 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 (Règles de gestion des déchets et recyclage des véhicules) portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 9 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recyclage des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des véhicules comme les voitures et les scooters.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexés à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Règles de gestion des déchets et recyclage des véhicules), sont modifiés conformément aux dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recyclage des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des véhicules comme les voitures et les scooters.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe