En vigueur depuis le 28 décembre 2025
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Modification des règles de recyclage des véhicules
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexés à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Règles de gestion des déchets et recyclage des véhicules), sont modifiés conformément aux dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté.
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