Article 1
Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, situé au 4-14, rue Michel-Le-Comte, Paris 3e, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée AS numéro 110, d'une superficie totale de 1 519 m2.
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Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, situé au 4-14, rue Michel-Le-Comte, Paris 3e, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée AS numéro 110, d'une superficie totale de 1 519 m2.
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Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, situé au 4-14, rue Michel-Le-Comte, Paris 3
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, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée AS numéro 110, d'une superficie totale de 1 519 m
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