JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, situé au 4-14, rue Michel-Le-Comte, Paris 3e, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée AS numéro 110, d'une superficie totale de 1 519 m2.


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Version 1

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, situé au 4-14, rue Michel-Le-Comte, Paris 3

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, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée AS numéro 110, d'une superficie totale de 1 519 m

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