JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 3

Article 3

M. Nicolas BAUCHARD est nommé co-président du comité, en qualité de représentant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice.


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Version 1

M. Nicolas BAUCHARD est nommé co-président du comité, en qualité de représentant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice.