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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC n° 3032)

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Reconnaissance d'organisations représentatives dans la convention collective de l'esthétique et de la parfumerie

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 reconnaît trois organisations comme représentatives dans la convention collective de l'esthétique et de la parfumerie, précise leur poids dans l'opposition à l'extension des accords collectifs, et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre, le 20 novembre et le 18 décembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans une convention collective

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de l'esthétique et de la parfumerie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC n° 3032), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union des Professionnels de la Beauté et du bien-être (UPB) ;
  • Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et des Spa (CNAIB-SPA) ;
  • Fédération Internationale des Ecoles Professionnelles de la Parfumerie, de l'Esthétique et de la Cosmétologie (FIEPPEC).

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Poids des organisations dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article précise les poids des trois organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union des Professionnels de la Beauté et du bien-être (UPB) : 57,62 % ;
  • Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et des Spa (CNAIB-SPA) : 30,69 % ;
  • Fédération Internationale des Ecoles Professionnelles de la Parfumerie, de l'Esthétique et de la Cosmétologie (FIEPPEC) : 11,69 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4