En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation de textes anciens
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication et abroge d'anciennes dispositions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.