En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les particuliers employeurs
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle pour les particuliers employeurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.