Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021
Résumé Le nom du député mentionné dans l'article 1er a été changé de Freddy SERTIN à Stéphanie GALZY.
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « M. Freddy SERTIN, député du Calvados » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie GALZY, députée de l'Hérault ».
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