Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom de la ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
- M. le contrôleur général des armées Olivier MAIGNE, directeur de cabinet ;
- M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, conseiller spécial ;
- M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
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