JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution pour la cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

Résumé 355 millions d'euros sont versés pour aider les travailleurs de l'amiante à arrêter plus tôt.

Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante est fixé à 355 millions d'euros au titre de l'année 2025.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante est fixé à 355 millions d'euros au titre de l'année 2025.