JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Maquette du compte financier unique pour entités publiques locales

Résumé L'arrêté du 23 décembre 2024 fixe la maquette du compte financier unique pour certaines entités publiques locales.

La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, pour les entités publiques locales mentionnés à l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, pour les entités publiques locales mentionnés à l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté.