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Arrêté du 23 décembre 2024

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Publication au Journal officiel

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants minimaux et maximaux de l'indemnité forfaitaire de gestion pour 2025

Résumé Pour 2025, les montants minimums et maximums de l'indemnité forfaitaire de gestion sont fixés à 120 € et 1 212 €.

Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025.

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Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025.