Arrêté du 23 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Remplacement des annexes de l'arrêté de 1987) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Remplacement des annexes de l'arrêté de 1987) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance