Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Remplacement des annexes

Résumé. Les documents joints à un ancien arrêté sont remplacés par ceux d'un nouvel arrêté

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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