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Arrêté du 23 décembre 2024

complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Modification du programme des enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le programme des enquêtes statistiques pour l'année 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquête auprès des entreprises et des exploitations agricoles) ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr).

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Programme d'enquêtes statistiques 2025

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des informations au programme des enquêtes pour 2025.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article annonce que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2024 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe