Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix à terme des quotas d'émission pour 2024 et 2025
Résumé Le prix des quotas d'émission est 89,28 € par tonne en 2024 et 69,10 € par tonne en 2025.
1° Pour les coûts supportés en 2024, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 89,28 € par tonne ;
2° Pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2025 en application du 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 69,10 € par tonne.
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